Edwige Lafay, Associé
Cumul emploi- retraite, il existe 2 règles

Cumul emploi- retraite, il existe 2 règles

Le cumul intégral – le cumul plafonné

Ces 2 règles visent les salariés, les professions libérales, les TNS, …
Dans les 2 cas, il est entendu que vous devez avoir liquidé l’ensemble de vos retraites bases et complémentaires.
La loi de 2014 exigeait que les retraites étrangères et d’organisations internationales soient également liquidées (annulation de cette règle: 2017-2018).

Le cumul intégral

Le cumul intégral est possible :

  • à partir de l’âge d’ouverture des droits à taux plein avec le nombre de trimestres requis.
    Exemple
    : 62 ans pour la génération 1956 et 166 trimestres validés.
  • ou dès que vous aurez obtenu la durée d’assurance nécessaire à l’obtention du taux plein.
    Exemple : né en 1956 taux plein acquis à 64 ans avec 166 trimestres.

 

Vous pouvez reprendre une activité dès le lendemain quelle qu’elle soit et éventuellement chez le même 
employeur sans limite de revenus.

Le cumul plafonné

La limite de cumul, concerne toutes les personnes qui ont liquidé leurs retraites en décote ou qui ont bénéficié d’un dispositif carrière longue.

Le total mensuel de votre nouveau revenu et de vos retraites (de base et complémentaires) ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle de vos revenus d’activité des 3 derniers mois civils (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux).

Pour les chefs d’entreprise selon les zones d’activité le seuil est limité à 1/2 Plafond de la sécurité sociale, pour les professions libérales ce sera un plafond entier. ( Il existe d’autres subtilités pour les complémentaires).

En cas de dépassement, le montant de votre retraite est réduit (en fonction du montant du dépassement) ou suspendu. Dès que votre revenu d’activité baisse ou si vous cessez de travailler, prévenez votre caisse régionale afin que le montant de votre retraite puisse être réajusté à votre nouvelle situation.

Vous pouvez reprendre une activité professionnelle immédiatement chez un nouvel employeur.
Par contre, vous devez attendre 6 mois entre la date de départ en retraite et la reprise d'une activité, 
chez votre dernier employeur, faute de voir vos retraites suspendues. 

Si vous choisissez le statut d’autoentrepreneur, alors la règle disparaît, car vous n’êtes plus salarié.

Dans les 2 cas vous cotiserez à fond perdu auprès des différents régimes de retraite. En profession libérale il sera exigé une cotisation minimale.